1. Responsable du traitement

MOBILITY OUTRE-MER, situé 2730 Route de Rémire, 97 354 REMIRE-MONTJOLY, et représenté par Monsieur Frédéric CLEMENT.

2. Données collectées :

3. Bases légales de la collecte des données :

• Site Internet : Intérêt légitime (Art 6-1f du RGPD). Les données de contact sont indispensables à la mise en relation avec nos équipes. Les données recueillies nous permettent de vous proposer des offres de biens et services en rapport avec les critères de recherche définis par vous.

• Prestations "Logements" : Exécution d'un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données confiées par les locataires sont indispensables à la rédaction du bail et à la gestion locative du bien pendant la durée de la relation contractuelle. S'agissant de logements temporaires, les données confiées sont indispensables à l'établissement des procédures d'usage en vigueur dans ce type d'activité, ainsi qu'à l'établissement des factures.

Prestations "Familles" :  Exécution d'un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données personnelles confiées par les clients sont indispensables à l'accomplissement des formalités administratives requises par les établissements scolaires.

 Exécution d'une obligation légale (Art 6-1c du RGPD). Les données personnelles recueillies sont indispensables à la rédaction des actes juridiques.

• Fichier Clients : Intérêt légitime (Art 6-1f du RGPD). Les données de contact sont indispensables à la mise en relation avec nos équipes. Les données recueillies nous permettent de vous proposer des offres de biens et services en rapport avec vos besoins.

2. Origine des données collectées :

Les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

• Votre sollicitation du service de recherche d'un bien à louer

• La demande d'étude de votre éligibilité aux aides proposée par Action Logement.

• Votre sollicitation du service facilitant les démarches de prise en charge de votre famille.

• Votre demande d'accueil à l'Aéroport.

• Votre inscription aux communications mobiles de la société et à leurs notifications

• Votre participation à des promotions ou jeux-concours ;

• Votre navigation sur le Site Internet.

• Votre candidature à l’une de nos offres d’emplois.

3. Types de données collectées :

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

• Données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistiques et de promotion, opérations promotionnelles).

• Données d’état civil et professionnel (exemple : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, contrat de travail..)

• Données Financières (exemple : Revenus, situation financière, données bancaires…).

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site Internet, sont collectées.

4. Lieux de stockage de données collectées :

Les données personnelles qui nous sont confiées sont stockées sur un serveur sécurisé à Cayenne (Guyane), ainsi que sur un CRM de type Saas dont le stockage des données est assuré en Europe.

3. Finalité des traitements :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Prise en compte de votre demande de recherche de biens à l'achat ou location.

• Exécution de votre mandat de prise à bail de biens immobiliers

• Etude de votre éligibilité aux dispositifs d'aide à la mobilité proposés par Action Logement.

• Prise en compte des démarches nécessaires à la prise en charge de votre famille.

• Gestion de la newsletter et/ou alertes e-mails, notifications sur mobile

• Facturation.

• Perception/Emission des paiements.

• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.

• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation.

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction.

• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.

• Gestion des impayés et des contentieux.

• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux biens et services

• Mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos biens et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.

• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées.

• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles.

• Recueil des avis clients.

• Elaboration de statistiques commerciales.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect

Ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des données

Gestion du compte client

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données de paiement

Paiement des prestations

Jusqu’à règlement complet de la prestation.

Données relatives à un client inactif

Données relatives à l’exécution du contrat

Gestion du compte client, de la facturation et des paiements

5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Clients inactifs

Envoi d’informations sur nos offres

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification

– Abonnés numériques

Envoi d’informations sur nos offres

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la société :

• Direction de l'Entreprise

• Personnel du service Commercial

• Personnel du service Comptabilité

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• La recherche d'un logement correspondant à vos critères de recherche

• L'accomplissement des formalités indispensables à l'entrée effective dans un logement fonctionnel

• L'accomplissement des formalités indispensables à la prise en charge de votre famille

• La gestion supports logiciels facilitant la gestion du fichier clients et prospects.

• La personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles, newsletters

• La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.

• Le recueil des avis clients.

• La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 6. Transfert de données Hors Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
 

7. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

• D’un droit d’interrogation

• D’un droit d’accès à vos données ;

• D’un droit de rectification ;

• D’un droit d’effacement ;

• D’un droit de limitation du traitement de vos données

• D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

• D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

• D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

• D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts.

• D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

MOBILITY OUTRE-MER - 2955 Route de Baduel - 97 300 CAYENNE

• En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@mobilityioutremer.com

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Vos droits d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

8.1 En cas de sollicitation par email et SMS

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients

• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients

- par email : dpo@mobiliyioutremer.com
- par courrier : MOBILITY OUTRE-MER 2730 Route de Rémire, 97 354 REMIRE-MONTJOLY

- par téléphone : +594 594 31 13 29 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14H45 à 18h00).
 

8.2 Sollicitations sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture des applications mobiles de la Société sur votre appareil, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

8.3 Sollicitations commerciales par téléphone

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

9. Sécurité de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, MOBILITY OUTRE-MER vous informera de la nouvelle politique mise à jour.